Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet Foto Graphia (désigné ci-après “l’acheteur”) et, d’autre part, la société Axonome dont le siège social est situé au 38A Route de la Forêt 67530 Boersch France, immatriculée sous le numéro 482 211 398, (désignée ci-après “le vendeur”).

Article 1 : Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de tableaux réalisées par le vendeur.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Foto Graphia au jour de la consultation du site par l’acheteur. Chaque produit est accompagné d’une description fournie par le vendeur.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, livraison incluse. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 : Commande

L’acheteur passe sa commande sur le site Foto Graphia. Le processus de commande est le suivant :

Choix des articles et ajout au panier
Validation du contenu du panier
Identification ou non sur le site internet ou inscription sur la fiche d’identification
Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
Validation du paiement

Article 5 : Paiement

Pour la première commande le paiement est exigible à la commande. Le paiement s’effectue par virement.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation et le temps d’expédition. Le délai moyen de nos expéditions est situé entre 3 et 10 jours.

Article 7 : Retours et remboursements

L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le produit pour échange ou remboursement. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Foto Graphia sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du vendeur.

Article 9 : Acceptation des conditions

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Article 10 : Données personnelles

Les données personnelles recueillies auprès des acheteurs font l’objet d’un traitement informatique réalisé par le vendeur. Elles sont enregistrées dans son fichier clients et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables.

Le responsable du traitement des données est le vendeur. L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation de l’acheteur soit nécessaire.

Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, le vendeur  s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable de l’acheteur, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime.

Conformément à la réglementation applicable, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email suivante :

38A Route de la Forêt – 67530 Boersch
info@foto-graphia.fr